séducteur recherchant avant tout les conquêtes féminines, relatif à don Juan, à la séduction dans le but de multiplier les conquêtes féminines, attitude de don Juan, recherche incessante de nouvelles conquêtes féminines, comparable au personnage de Cervantès, rêveur et généreux, jouant les redresseurs de torts, ressemblant au comportement de Don Quichotte, tendance à faire le don quichotte, à avoir un comportement de redresseur de torts, charité, offrande, gratification, libéralité, étrenne, cadeau, pourboire, hommage, faveur, aumône, donation, obole, présent, legs, bosse, génie, facilité, talent, instinct, prédisposition, talent artistique, prédisposition artistique, dragueur, séducteur, coureur de filles, homme à femmes, figlie de Maria Ausiliatrice, filles de Marie Auxiliatrice, soeurs salésiennes, don fait en direct "de la main à la main" qui peut être relatif à un somme d'argent ou un objet de valeur. Maurice (A. Les donations ou les legs sont dits "pur et simples" ou "avec charges". Il était du devoir de tout bon Français de défendre la Restauration et la charte constitutionnelle (Staël, Consid.

Alexis Baumann 2003, n°1, art. Consulter la note de Madame Nathalie Levillain, AJ. Kooy (L. -H.), Des donations et des legs faits en usufruit, thèse Paris II, 1979. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

N, I, n°15, p. 1226. Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale, la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une donation.

Bout (C.), Succession-partage : La réduction des libéralités, Sem. Voirin (P.), Droit civil, Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 20ème éd., Paris LGDJ, 1999. (Tradition - Définition - Dépossession définitive et irrévocable - Exclusion - Cas). 1. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Pour garantir la qualité des commentaires, nous vous prions de vous identifier. 2. manière spéciale d'obtenir une situation (ex. Le juge ne peut retenir que ce solde ait été transféré aux bénéficiaires de la donation au moyen d'une écriture comptable passée sur ordre du gérant de la société sans opposition de l'associé donateur, sans constater en même temps que le donateur avait expressément consenti à la cession du solde du compte courant. Définition de Don, donation : Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale, la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une donation. Cet usufruit leur demeurant commun, l'usufruit que les donateurs se réservent sur les parts d'une société civile dépend de la communauté conjugale. La valeur donnée ne doit cepenant pas être jugée trop importante par rapport à celle du patrimoine du donateur. Delfosse (A.) - Titre de courtoisie, au Portugal : dom Manoel . ©2020 Reverso-Softissimo. 37649, p. 43-46. L'article 909 du code civil édicte un certain nombre d'incapacité de recevoir à titre gratuit. ), Donation au nom d'un incapable majeur sous tutelle et vote par correspondance du conseil de famille, note sous Civ., 1ère, 14 janvier 2003, non publié au Bull. à une expr. 2005, I, n°491, p. 413, La Semaine juridique, édition générale, 2 août 2006, n°31/35, II, 10136, p. 1593-1594 (Donation entre époux pendant le mariage - Révocation). lorsqu'on est coupé de quelqu'un on peut s'inquiéter. L'incapacité de recevoir à titre gratuit prévue par l'article 909 du code civil ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs fonctions. Civil, RTC, avril-juin 2003, n°2, p. 268. Consulter la note de Madame Julie Colliot, JCP. Don n.m., doña n.f. Conseiller honoraire [Vraisemblablement p. réf. © 2012 - CNRTL Grimaldi (M.), Observations sous 1ère Civ., 9 janvier 2008, Bull. B.− (Celui, celle) qui, de nationalité française ou étrangère, est attaché(e) à la France, aux Français, qui en a certaines caractéristiques. Code civil, Articles 893 et s., 953 et s. 1075. A noter: il n'y a pas de lien avec le prénom masculin Jésus, provenant de l'hébreu Yehoshuah, qui signifie "Dieu sauve". savoir beaucoup de choses sur un sujet, comme si ces connaissances étaient un. Mortierno (R), Donation de parts ne vaut pas donation du compte courant d'associé, Revue Droit des Sociétés, n°2, février 2010, commentaire no 23, p. 22-23, note à propos de 3ème Civ. 2001, I, n°8, p. 5, Rép. Français du Nord; Français qui ne comprend pas le provençal, ou Méridional qui affecte de parler français. A cet égard, le juge peut être amené à la requête de tout contestant et, dans l'espèce à la demande de l'Administration fiscale, de contrôler si les primes présentent un caractère manifestement exagéré pour justifier un rapport à succession ou une réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. Pour éviter que les enfants n'entrent en conflit pour le partage des biens laissés par leurs parents, ces derniers peuvent, de leur vivant, leur distribuer leurs biens. Consulter la note de Madame Nathalie Levillain, AJ. jugement qui, à la demande d'une ou de plusieurs parties, se borne à faire état d'une constatation, d'une déclaration.

Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Attitude de celui qui se plaît à soutenir des causes généreuses... Don offert par un groupe à un autre groupe en... Aucun de ces deux mots ne prend la majuscule. Découvrez également les synonymes de faire don de sur TV5MONDE. N., Act. Don (se prononce 'dône', le féminin doña se prononçant 'dôgna') est un traitement de respect castillan qui en langue espagnole ne s'emploie que devant un prénom, avec ou sans mention du nom ou des noms de famille (don Ali Haidar , doña Laura, don Alberto Fernández, doña Laura García Pérez, etc. La donation-partage, qui peut être faite en deux temps ainsi que le prévoit l'article 1076 du code civil, ne constitue pas un partage ordinaire que les attributaires pourraient contester mais un partage fait par l'ascendant de son vivant et selon sa seule volonté. Collaborative Dictionary     French-English, hand-to-hand gift ; direct gift ; donation in cash or in kind, [Bus.];[Leg.] 2008, I, n°40, Droit de la famille, mars 2008, n°3, p. 30-32. Larribau-Terneyre (V.), Observations sous 1ère Civ, 6 février 2008, Bull. 2. Audience publique du mercredi 11 mai 2016, n° de pourvoi : 14-28321) Voir la note de Madame Nathalie Levillain, Rev. don d'une personne à une autre, 'don' also found in translations in English-French dictionary, You want to reject this entry: please give us your comments (bad translation/definition, duplicate entries...), Free: Learn English, French and other languages, Reverso Documents: translate your documents online, Learn English watching your favourite videos, All French-English translations from our dictionary. Comprendre ce que veut dire son interlocuteur : 6. ... traduction de DON QUICHOTTE en allemand - voir les traductions. (Ce) qui est propre à ce pays (comprenant la France d'outre-mer dans les domaines administratif, politique en particulier), à ses habitants, qui en a certaines caractéristiques. N., Act.